Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Vendeur

[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET]. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de créditspermettant de générer des images sur fauxto.online. Un crédit correspond à une génération d’image réussie.

3. Prix et packs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Il s’agit d’achats uniques : Fauxto ne propose aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent, aucune reconduction automatique.

4. Les crédits n’expirent pas

Les crédits achetés n’ont aucune date de péremption. Ils restent utilisables aussi longtemps que ton compte existe et que le service est en activité. Ils ne sont ni cessibles, ni échangeables contre de l’argent.

5. Aucune génération gratuite

Toute génération d’image est payante, à partir d’un crédit valant 1,00 €. Il n’existe ni essai gratuit, ni quota offert. La création d’un compte est nécessaire avant tout achat, et le paiement intervient après le choix de la photo, juste avant la génération.

Aucune image ne porte de filigrane commercial. En revanche, la mention légale « Image générée par IA » et les métadonnées de provenance sont présentes sur toutes les images sans exception : elles répondent à une obligation réglementaire et ne constituent pas une option commerciale.

6. Commande et paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée. Un compte est créé à ton nom au moment du paiement, et un lien de connexion t’est envoyé par e-mail. La commande est ferme dès l’encaissement.

7. Génération échouée : aucun crédit débité

Si une génération échoue — panne, dépassement du délai, refus du modèle — le crédit réservé t’est intégralement rendu, automatiquement et immédiatement. Tu ne paies jamais un échec.

Un refus de modération (photo de personne mineure, contenu interdit) n’est pas un échec technique mais un refus de service : le crédit est également rendu.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, tu disposes d’un délai de 14 jours pour te rétracter.

Attention : il s’agit d’un contenu numérique fourni immédiatement. En validant ton achat, tu demandes expressément l’exécution immédiate et tu reconnais perdre ton droit de rétractation sur les crédits déjà consommés, en application de l’article L221-28, 13°.

Les crédits non consommés restent remboursables pendant 14 jours à compter de l’achat. Écris-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] : le remboursement est effectué au prorata des crédits inutilisés, dans un délai de 14 jours, sur le moyen de paiement d’origine.

9. Résultat de la génération

Le service repose sur un modèle d’intelligence artificielle génératif. Le rendu est par nature variable et ne peut être garanti conforme à une attente précise. Un résultat techniquement abouti mais esthétiquement décevant ne constitue pas un défaut ouvrant droit à remboursement — un crédit consommé pour une image effectivement produite est un crédit dû.

10. Suppression des images sous 24 heures

Les images produites sont supprimées de nos serveurs au plus tard 24 heures après leur création. Il t’appartient de télécharger celles que tu souhaites conserver. Aucune restauration n’est possible après suppression.

11. Suspension du compte

En cas d’usage manifestement abusif — tentative de contournement des filtres, envoi répété de photographies de personnes mineures, usage malveillant caractérisé — le compte peut être suspendu sans remboursement des crédits restants.

12. Médiation et litiges

En cas de différend, contacte-nous d’abord : la majorité des situations se règle en un échange. À défaut, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.