Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site fauxto.online est édité par :

• Dénomination : [À COMPLÉTER : raison sociale]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA, ou « non assujetti »]
• Responsable de la publication : [À COMPLÉTER : nom du responsable]
• Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.

Les données applicatives (base de données, stockage des images, authentification) sont hébergées par Supabase Inc., dans la région européenne du projet.

3. Nature du service

Fauxto est un service de modification d’images par intelligence artificielle générative, destiné au divertissement. Les images produites sont des représentations fictives : elles ne constituent ni un document, ni une preuve, ni le témoignage d’un fait réel.

Conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, toute image produite par le service porte :

• une mention visible« Image générée par IA » incrustée dans l’image elle-même ;
• des métadonnées de provenance C2PA indiquant le modèle utilisé et la date de génération ;
• un marquage machine-lisible (SynthID) incorporé par le modèle générateur.

Ces marquages ne sont retirés dans aucune circonstance, y compris pour les utilisateurs ayant acheté des crédits.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle et ses textes sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les photographies transmises par les utilisateurs restent leur propriété, ou celle de leurs ayants droit. L’éditeur n’acquiert aucun droit sur celles-ci et ne les utilise ni pour l’entraînement de modèles, ni à des fins promotionnelles. Elles sont supprimées dans un délai maximal de 24 heures.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des photographies qu’il transmet et de l’usage qu’il fait des images produites. Il garantit disposer des droits nécessaires sur chaque photographie envoyée et confirme, à chaque génération, que la personne représentée est majeure.

La diffusion d’une image modifiée dans l’intention de nuire, de diffamer, de harceler ou de tromper sur des faits est susceptible de constituer une infraction pénale, notamment au titre des articles 226-8 et 226-8-1 du code pénal. Le caractère humoristique du service ne fait pas disparaître cette responsabilité.

6. Signalement

Toute personne peut signaler une image la concernant via la page Signaler une image. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.